ValLibre:Règlement : Différence entre versions
De Asso Val Libre
(→Droits) |
(→Article 2 Adhésion / cotisation) |
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= Article 2 Adhésion / cotisation = | = Article 2 Adhésion / cotisation = | ||
| − | Membres ou partenaires s'acquittent d'une adhésion dont le montant est fixé par le réglement intérieur. | + | # Membres ou partenaires s'acquittent d'une adhésion dont le montant est fixé par le réglement intérieur. |
| − | Une adhésion couvre une période d'une année. | + | # Une adhésion couvre une période d'une année. |
== Tarifs == | == Tarifs == | ||
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# Une personne physique : 10 euros | # Une personne physique : 10 euros | ||
# Une personne morale : Adhésion libre avec un minimum correspondant à deux adhésions de personnes physiques. | # Une personne morale : Adhésion libre avec un minimum correspondant à deux adhésions de personnes physiques. | ||
| − | + | # Le «supplément» d'une adhésion de personne morale est intégré sous forme de don. | |
== Droits == | == Droits == | ||
Version du 20 octobre 2013 à 18:09
Réglement intérieur pour le fonctionnement de l'association ValLibre.
regarder d'autres réglements intérieurs..
http://owncloud.vallibre.fr/index.php/apps/files?dir=/ValLibre/1901 (Visiteur/Libre)
Article 1 Adhérents
L'Association accepte comme membre
- des personnes physiques, ce sont les «membres»
- des personnes morales (associations, entreprises, ...), ce sont les «partenaires»
Article 2 Adhésion / cotisation
- Membres ou partenaires s'acquittent d'une adhésion dont le montant est fixé par le réglement intérieur.
- Une adhésion couvre une période d'une année.
Tarifs
- Une personne physique : 10 euros
- Une personne morale : Adhésion libre avec un minimum correspondant à deux adhésions de personnes physiques.
- Le «supplément» d'une adhésion de personne morale est intégré sous forme de don.
Droits
- Le paiement d'une adhésion n'est que l'expression d'un soutien aux valeurs et actions de l'associations.
- Elle ne donne aucun droit particulier à l'exception du droit de participation aux actions et instances de l'Association.
- En particulier, une adhésion ne donne aucun droit à une quelconque prestation de la part de l'Association.
