Version du 20 octobre 2013 à 18:14

Réglement intérieur pour le fonctionnement de l'association ValLibre.

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Sommaire

L'Association accepte comme membre

des personnes morales (associations, entreprises, ...), ce sont les «partenaires»

Membres ou partenaires s'acquittent d'une adhésion dont le montant est fixé par le réglement intérieur.
Une adhésion couvre une période d'une année.

Une personne physique : 10 euros
Une personne morale : Adhésion libre avec un minimum correspondant à deux adhésions de personnes physiques.
Le «supplément» d'une adhésion de personne morale est intégré sous forme de don.

Le paiement d'une adhésion n'est que l'expression d'un soutien aux valeurs et actions de l'associations.
À l'exception du droit de participation aux actions et instances de l'Association, le paiement d'une adhésion ne donne aucun droit.
En particulier, une adhésion ne donne aucun droit à une quelconque prestation ou engagement de la part de l'Association.

L'exclusion d'un membre peut être prononcé pour l'un des motifs suivants

Non respect des textes réglementaires de l'Association (statuts, réglement intérieur)
Non respect des législations en vigueur dans le cadre des activités de l'association

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 # Le paiement d'une adhésion n'est que l'expression d'un soutien aux valeurs et actions de l'associations.
-# Elle ne donne aucun droit particulier à l'exception du droit de participation aux actions et instances de l'Association.
+# À l'exception du droit de participation aux actions et instances de l'Association, le paiement d'une adhésion ne donne aucun droit.
-# En particulier, une adhésion ne donne aucun droit à une quelconque prestation de la part de l'Association.
+# En particulier, une adhésion ne donne aucun droit à une quelconque prestation ou engagement de la part de l'Association.
 = Exclusion =